Changements réglementaires proposés relatifs à l’étiquetage alimentaire – Comment en tirer le meilleur parti?

Santé Canada révise actuellement la réglementation sur l’étiquetage alimentaire. Des changements sont prévus au tableau de la valeur nutritive, de même qu’aux exigences de présentation des listes d’ingrédients et d’allergènes. Les modifications réglementaires proposées font l’objet d’autres articles, qui sont ou seront disponibles sur le blogue d’Étiquetage ACC – Questions réglementaires.

Le gouvernement américain révise également ses exigences d’étiquetage nutritionnel.

Évidemment, lorsque les nouveaux règlements entreront en vigueur, les fabricants de produits alimentaires se verront allouer un délai raisonnable pour modifier leurs étiquettes selon les nouvelles exigences. Ils seront néanmoins confrontés à plusieurs défis, dont :

• Trouver le temps et les ressources pour refaire toutes leurs étiquettes
• Effectuer l’analyse nutritionnelle de tous leurs produits pour en déterminer la teneur en potassium et en vitamine D
• Recueillir de l’information sur la teneur en sucres ajoutés des aliments utilisés comme ingrédients dans la préparation d’autres produits alimentaires
• Assumer les coûts engendrés par les modifications réglementaires
• Gérer les stocks d’étiquettes durant la période de transition

Cet article propose une démarche pour faciliter la transition vers les nouvelles exigences réglementaires et pour atténuer les impacts négatifs, voire profiter de l’occasion pour en tirer un avantage concurrentiel. En annexe, un aperçu global du plan d’action proposé est présenté en trois phases.

 

Demeurez à l’affût des démarches réglementaires

La clé vers une transition réussie est dans la préparation. Suivre la progression des démarches de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en ce qui a trait aux modifications réglementaires. Sachez à quoi vous attendre et ayez une idée d’à peu près quand les propositions pourraient être adoptées.

La meilleure façon de se tenir au courant des démarches réglementaires de Santé Canada et de l’ACIA est de s’inscrire à leurs services d’avis par courriel (des liens vers les formulaires d’inscription sont fournis à l’Annexe I). Ainsi, vous pourrez être informé des sujets de discussion et être invité à participer aux diverses consultations.

Du 24 février et au 10 mars 2015, l’ACIA a tenu des séances de consultation dans cinq grandes villes canadiennes. L’objectif était de sonder les consommateurs et les représentants du secteur agroalimentaire tout entier, des producteurs et fabricants jusqu’aux détaillants, sur divers aspects de l’étiquetage, dont la déclaration de la date « Meilleur avant » et de la liste des ingrédients. La rétroaction servira à émettre des recommandations pour la modernisation du programme d’étiquetage alimentaire. L’ACIA espère présenter ses recommandations à l’automne 2015.

Éventuellement, peut-être en 2016, Santé Canada publiera les modifications réglementaires proposées dans la Gazette du Canada, Partie I, ce qui les officialisera. Les Canadiens auront, à nouveau, la possibilité d’émettre leurs réserves et autres commentaires. Par la suite, Santé Canada pourra amender sa proposition réglementaire pour tenir compte des commentaires reçus, puis enfin publier le règlement final dans la Gazette du Canada, Partie II. Le règlement entrera en vigueur dès le jour de sa publication.

Aux États-Unis, le processus est semblable. Après une période de consultation, les modifications réglementaires proposées sont publiées dans le US Federal Register. Les Américains sont invités à émettre leurs commentaires. Le règlement final entrera en vigueur une fois publié dans le Code of Federal Regulations.

Au Canada comme aux États-Unis, l’industrie alimentaire se verra accorder une période raisonnable, de quelques mois ou de quelques années, selon les modifications exigées, pour effectuer la transition des étiquettes.

Par exemple, le 12 décembre 2002, Santé Canada publiait dans la Gazette du Canada, Partie II, le nouveau règlement sur l’étiquetage nutritionnel. L’industrie alimentaire avait alors jusqu’au 12 décembre 2005 pour se conformer à la nouvelle réglementation, sauf pour les très petites entreprises qui se voyaient accorder deux années supplémentaires. De même, le 4 février 2011, le nouveau règlement sur l’étiquetage des allergènes était publié dans la Gazette du Canada, Partie II et l’industrie alimentaire avait 18 mois pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

 

Demandez de l’aide

Il est possible que vous ayez de la difficulté à lire des textes scientifiques ou réglementaires, ou à participer à des séances de consultation. Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul dans cette situation.

Plusieurs entreprises du secteur agroalimentaire n’ont tout simplement pas de directeur des affaires réglementaires pour les aider et les conseiller en matière d’étiquetage alimentaire. Même les grosses entreprises ayant tout un département des affaires réglementaires peuvent rapidement être dépassées par le volume de travail. Ces entreprises pourraient bénéficier d’une aide extérieure.

Recherchez des experts en étiquetage alimentaire

Avant de choisir des consultants, faites vos devoirs. Prenez le temps. Vérifiez leurs compétences. Demandez des références. Confiez-leur d’abord un petit projet afin de vous familiariser avec leur méthode de travail et d’établir un lien de confiance. Essayez d’autres consultants s’il le faut. Ainsi, lorsque les nouveaux règlements entreront en vigueur, vous saurez avec qui vous faites affaire.

Évitez les « experts instantanés » qui surgissent lorsqu’une opportunité, tel un nouveau règlement, se présente. Trop souvent, ces soi-disant experts se familiarisent rapidement avec les nouveaux règlements, mais ignorent d’autres exigences réglementaires qui sont toujours en vigueur. Choisissez de vrais experts, qui ont fait leurs preuves, surtout si vous exportez vos produits. Vous ne voudriez surtout pas qu’ils soient retenus à la douane.

Informez-vous au sujet d’aide financière possible.

Informez-vous auprès d’organismes publics (sociétés de développement des affaires, agences gouvernementales, etc.) de votre région. Il se peut que vous ayez droit à des subventions pour l’étiquetage de vos produits, particulièrement si votre compagnie est en démarrage ou si elle fait le saut vers l’exportation. S’il s’avère que vous êtes admissible à une subvention, ne tardez pas à en faire la demande si vous voulez avoir les fonds nécessaires lorsque vous en aurez besoin.

 

Gérez vos stocks d’étiquettes

En ayant une bonne idée du roulement de vos stocks d’étiquettes et de la date approximative des changements réglementaires, vous pourrez mieux planifier la transition vers les nouvelles étiquettes. L’objectif est d’éviter d’avoir à jeter des étiquettes lorsque la date limite pour se conformer à la nouvelle réglementation arrivera.

Lorsque les modifications réglementaires auront été publiées dans la Gazette du Canada Partie I, nous connaîtrons la durée de la période de commentaires. Par expérience, on peut s’attendre à une période d’environ 6 à 12 semaines. Il serait donc improbable que le nouveau règlement entre en vigueur moins de 3 mois après la publication dans la Gazette du Canada Partie I, puisque Santé Canada aura besoin de temps pour réviser tous les commentaires reçus et amender les propositions réglementaires, le cas échéant.

Dès la publication du règlement final dans la Gazette du Canada Partie II, l’industrie alimentaire se verra octroyer au moins 12 mois, peut-être même jusqu’à 36 mois, pour se conformer au nouveau règlement. Sachant cela, il est possible d’ajuster ses pratiques de commande d’étiquettes (quantités d’étiquettes et fréquence des commandes) pour éviter des surplus ou des ruptures de stock.

Si les nouvelles étiquettes de certains produits ne sont pas tout à fait prêtes lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur, les fabricants devront commander de petites quantités des anciennes étiquettes, en tenant compte de la date limite pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

Un autre facteur à considérer en planifiant la transition des étiquettes en fonction de la nouvelle réglementation serait votre intention ou non de réviser votre offre alimentaire. Si vous prévoyez le lancement d’un nouveau produit sur le marché ou encore l’amélioration d’un produit existant, il serait sensé de considérer le temps restant avant que la nouvelle réglementation entre en vigueur. À moins d’être en compétition féroce avec une autre entreprise pour le lancement d’un produit novateur, mieux vaut faire coïncider la mise en marché d’un produit avec la nouvelle réglementation. Il ne s’agit pas de freiner le développement de produits, mais de bien planifier le moment de la mise en marché de ces produits. La période entre la publication du règlement proposé dans la Gazette du Canada Partie I et la publication du règlement final dans la Gazette du Canada Partie II ne serait pas le moment idéal pour un lancement de produit.

 

Collecte d’information nutritionnelle

À ce stade-ci et jusqu’à ce que le nouveau règlement entre en vigueur, on peut prendre son temps. Cependant, comme les gouvernements canadien et états-unien proposent tous deux la déclaration obligatoire de la teneur en vitamine D, en potassium et en sucres ajoutés sur les étiquettes de produits alimentaires, on peut s’attendre à ce qu’au moins cette partie du règlement proposé soit adoptée. À moins d’un revirement dans les modifications réglementaires proposées, il serait judicieux de commencer à recueillir cette information, dès l’été ou l’automne 2015, chaque fois qu’on demande des renseignements nutritionnels à un fournisseur d’ingrédients ou qu’on fait analyser un produit en laboratoire.

Produits dont la composition est analysée en laboratoire

• Demander aux fournisseurs, la teneur en sucres ajoutés de tous les aliments achetés.

Les laboratoires ne pourront généralement pas déterminer si la teneur en sucres provient de sucres naturellement présents ou de sucres ajoutés.

• Lorsqu’un produit est envoyé en laboratoire pour une analyse nutritionnelle, il serait opportun de demander l’analyse de la teneur en vitamine D et en potassium.

Il est à noter que la plupart des laboratoires incluent déjà l’analyse de la teneur en potassium avec leur service d’analyse nutritionnelle pour l’étiquetage alimentaire. Ainsi, les produits qui ont déjà été analysés en laboratoire et dont la formulation n’a pas changé depuis, peuvent nécessiter seulement une analyse de la teneur en vitamine D.

Produits dont la composition est analysée par base de données

• Demander aux fournisseurs la teneur en vitamine D, en potassium et/ou en sucres ajoutés des produits alimentaires qu’ils achètent pour la revente ou pour l’utilisation comme ingrédient dans la fabrication d’un autre produit alimentaire destiné à la vente au détail.

Sans mettre de pression indue, les fabricants de produits alimentaires peuvent espérer une meilleure coopération de leurs fournisseurs en exprimant clairement leurs attentes et leur intention d’être prêt pour la nouvelle réglementation.

Les entreprises qui effectuent l’analyse nutritionnelle de leurs produits par base de données pourront ainsi graduellement mettre à jour les données nutritionnelles dans leur base de données, au fur et à mesure que leurs fournisseurs les rendront disponibles.

 

Suivre, voire amorcer les tendances

D’ici à ce que les nouveaux règlements entrent en vigueur, les manufacturiers auraient avantage à revoir leur offre alimentaire en fonction des tendances actuelles et prévisibles. En faisant coïncider le lancement de produits nouveaux ou améliorés avec l’étiquetage selon les nouvelles exigences réglementaires, un fabricant peut économiser sur le coût de remplacement d’étiquettes.

Un bon point de départ serait de se questionner sur l’usage du sucre, du sel et du gras dans les produits, puisque :

• les sucres ajoutés aux produits alimentaires seront mis en évidence sur les nouvelles étiquettes si les modifications réglementaires proposées sont adoptées.
• Santé Canada a établi des cibles de réduction du sodium pour 2016. Beaucoup de manufacturiers ont fait de gros efforts pour couper sur le sel et les additifs alimentaires contenant du sodium. Pourtant, il reste encore beaucoup de travail à faire pour atteindre les cibles.
• la déclaration de la teneur en gras (lipides) sera groupée, dans le tableau de la valeur nutritive, avec les nutriments dont on doit limiter la consommation, comme le sodium et les sucres.

Compte tenu du souci grandissant des consommateurs pour leur santé et de l’impact que pourraient avoir les nouvelles normes d’étiquetage sur leurs choix alimentaires, on peut s’attendre à ce que la tendance vers des aliments moins sucrés, moins salés et moins gras s’accentue au cours des prochaines années.

Il serait donc logique de revoir son offre de produits, soit en reformulant les produits actuels pour en améliorer le profil nutritionnel ou en créant de nouveaux produits qui répondront à la demande des consommateurs. Il ne s’agit pas seulement de réduire ou d’éliminer ce qui est mauvais pour la santé, mais aussi de s’assurer que les produits fournissent une quantité suffisante d’éléments nutritifs que l’on devrait consommer davantage. Par exemple, le calcium, le fer, les protéines, la vitamine D, le potassium et les fibres alimentaires sont des nutriments qui, selon la réglementation proposée, devraient être regroupés dans le nouveau tableau de la valeur nutritive parmi les nutriments à consommer en plus grande quantité. Bref, offrir ce que le consommateur désire pour sa santé et son plaisir gustatif.

Les nutritionnistes d’Étiquetage ACC encouragent l’industrie alimentaire dans ses démarches vers l’amélioration de la qualité nutritionnelle de ses produits. Les consommateurs ne s’habituent pas tous à la même vitesse à des aliments moins sucrés, moins salés ou moins gras. La rééducation de leurs papilles gustatives peut prendre quelques semaines ou quelques mois.

Pendant ce temps, ne pensez pas aux ventes que vous pourriez perdre en améliorant le profil nutritionnel de vos produits, mais aux nouvelles ventes que vous pourriez réaliser auprès des consommateurs qui n’attendent que cela.

Mission impossible? Absolument pas! Défi à relever? Certainement!

Pensons stratégiquement. Pensons marketing. Ça pourrait porter fruit!

 

Annexe I

Transition stratégique vers les nouvelles exigences réglementaires canadiennes d’étiquetage alimentaire

Plan d’action	Phase I (maintenant) Avant la publication dans la Gazette du Canada Partie I (propositions de modifications réglementaires)	Phase II Après la publication dans la  Gazette du Canada Partie I (projet de règlement)	Phase III Après la publication dans la Gazette du Canada Partie II  (règlement officiel)
Demeurer à l’affût des démarches réglementaires	Abonnez-vous au service de nouvelles par courriel de : l’agence canadienne d’inspection des aliments; Santé Canada; Étiquetage ACC.	Informez vos employés des changements annoncés. Vérifiez avec vos fournisseurs s’ils seront prêts à collaborer au moment opportun.	Informez vos employés des nouveaux règlements.   Prenez note de la date limite pour vous conformer aux nouvelles exigences réglementaires
Revoir son image de marque	Si vous voulez rafraîchir votre image de marque avec un  nouveau design d’étiquettes, parlez-en à votre graphiste maintenant.	Commencez la conception du gabarit pour vos nouvelles étiquettes, en tenant compte des modifications réglementaires proposées. Il faudra peut-être faire quelques petits ajustements lorsque le règlement final sera publié, mais vous aurez pris une bonne avance.	Préparez une étiquette modèle en fonction de la réglementation finale. Vous pourrez l’utiliser comme gabarit pour toutes vos étiquettes.
Expertise réglementaire	Cherchez une bonne firme de consultants en étiquetage alimentaire qui pourra vous aider quand vous en aurez besoin. Confiez-leur un petit projet pour vérifier la qualité de leurs services.	Au besoin, cherchez une autre firme de consultants. Discutez des modifications réglementaires avec votre consultant et de la meilleure approche pour réviser toutes vos étiquettes efficacement au meilleur prix possible et en tenant compte de vos inventaires d’étiquettes.	Créez vos nouvelles étiquettes. Prévoyez du temps pour la vérification et la correction des épreuves.
Planification financière	Estimez les coûts associés au changement d’étiquettes et établissez votre budget en conséquence. Informez-vous si vous êtes admissible à du support financier pour votre entreprise. Si oui, préparez votre demande.
Gestion des stocks d’étiquettes	Vérifiez vos stocks d’étiquettes et connaissez leur roulement.	Si vous devez commander de nouvelles étiquettes ou de nouveaux emballages, prenez en considération le fait que : les nouveaux règlements devraient bientôt entrer en vigueur; l’industrie alimentaire devrait avoir environ 18 à 36 mois (la période sera précisée dans le règlement) pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.	Remplacez vos étiquettes.
Mise à jour des données nutritionnelles	Commencez graduellement à recueillir des données nutritionnelles pour chacun de vos produits. En plus des éléments nutritifs exigés actuellement, vous devrez probablement aussi connaître la teneur en potassium et en vitamine D.	Vérifiez les nouvelles exigences réglementaires proposées relatives aux nutriments à déclarer sur l’étiquette. Continuez à recueillir des données nutritionnelles pour chacun de vos produits selon les propositions réglementaires officielles.	Préparez vos tableaux de valeurs nutritives.
Détermination de la teneur en sucres ajoutés	Commencez graduellement à demander à vos fournisseurs de fournir la teneur en sucres ajoutés de chacun des produits qu’ils vous vendent, lorsqu’elle est disponible.	Vérifiez les nouvelles exigences réglementaires proposées relatives aux sucres ajoutés à déclarer sur l’étiquette. Faites des suivis auprès de vos fournisseurs.	Vérifiez les exigences finales relatives aux sucres ajoutés à déclarer sur l’étiquette. Faites le suivi auprès de vos fournisseurs. Révisez vos listes d’ingrédients.
Stratégie marketing Offre de produits	Revoyez votre stratégie marketing en fonction de la tendance vers des produits plus sains. Considérez la reformulation de vos produits afin d’en réduire la teneur en sucre, en sodium ou en gras. Quand vous concevez de nouveaux produits, pensez à la tendance vers des aliments plus sains. Selon le type de produit, il peut aussi être souhaitable d’inclure des ingrédients riches en fibres, en vitamine D, en calcium, en potassium ou en fer.	Testez vos nouveaux produits. Soyez prêts à coordonner le lancement de vos nouveaux produits (ou produits améliorés) en même temps que vos nouvelles étiquettes.	Procédez au lancement de vos nouveaux produits.
Stratégie marketing Publicité	Planifiez une campagne de marketing	Vérifiez la conformité réglementaire de vos messages publicitaires.	Amorcez vos campagnes publicitaires.