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Dernière mise à jour le 25-juillet-2024
Date d’entrée en vigueur 25-juillet-2024

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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis. Toute version révisée de la politique sera publiée sur le Service et entrera en vigueur 180 jours à compter de la date de sa publication. Votre accès ou votre utilisation continus du Service après cette période constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes vous concernant :

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  • Adresse personnelle ou professionnelle, selon ce que vous fournissez

COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS INFORMATIONS

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque :

  • vous remplissez le formulaire « Nous joindre » ou « Demander une soumission »
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  • vous interagissez avec le site web
  • vous accédez à nos pages de médias sociaux (par exemple, Facebook et LinkedIn)

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Les informations que nous recueillons à votre sujet sont utilisées pour :

  • créer votre compte utilisateur
  • fournir du support technique
  • besoin administratifs
  • gérer vos commandes
  • gérer le compte utilisateur

Avant d’utiliser les informations vous concernant à d’autres fins, nous demanderons votre consentement et ne les utiliserons qu’aux fins que vous nous accorderez, à moins que nous ne soyons tenus de faire autrement par la loi.

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à un tiers sans demander votre consentement, sauf dans des circonstances limitées telles que décrites ci-dessous :

  • Analytiques

Nous exigeons de ces tiers qu’ils n’utilisent les informations personnelles que nous leur soumettons qu’aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps qu’il ne faut pour atteindre ladite finalité.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour se conformer aux lois, règlements, ordonnances judiciaires ou autres procédures judiciaires applicables ;
  • pour faire respecter vos accords avec nous, y compris la présente politique de confidentialité ; ou
  • pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers.

Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conserverons vos informations personnelles chez nous pendant une période de 90 jours à 2 ans après la résiliation de votre compte ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillé dans la présente politique de confidentialité. Il se peut que nous ayons besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, pour des raisons telles que la tenue de registres/rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, dont aucune ne vous identifie (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

VOS DROITS

En fonction de la loi applicable, vous pouvez disposer d’un droit d’accès et de rectification ou d’effacement de vos données ou de réception d’une copie de vos données, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité légale et tout autre droit qui peut être pertinent en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse experts@acclabel.com. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Si vous ne nous autorisez pas à collecter ou à traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez votre consentement à les traiter aux fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations ont été recherchées.

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La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

GRIEF / DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations qui sont disponibles chez nous, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Agent des griefs

Étiquetage ACC inc.

1520, rue Saint-Antoine Ouest, Montréal (Québec)  H3C 1C4  Canada

Courriel : experts@acclabel.com

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Nous répondrons à vos préoccupations en vertu de la loi applicable.

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