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Voici un résumé des principales modifications règlementaires en 2022.
Objet |
Règlement |
Fin de la période |
Nouveau tableau de la valeur nutritive Nouvelles exigences relatives à la déclaration |
14 décembre 2016 |
13 décembre 2022* |
Symboles nutritionnels obligatoires |
20 juillet 2022 |
31 décembre 2025 |
Nouveau règlement |
20 juillet 2022 |
|
Nouvelles valeurs quotidiennes |
20 octobre 2022 |
31 décembre 2025 |
Nouvelles quantités de référence mises à jour en fonction de nouvelles données sur la consommation des aliments et des tendances du marché |
24 novembre 2022 |
31 décembre 2025 |
* Après cette date, l’ACIA appliquera son pouvoir discrétionnaire dans les cas de non-conformité, si un plan détaillé démontre l’intention de se conformer aux exigences le plus tôt possible et au plus tard le 14 décembre 2023. |