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Voici un résumé des principales modifications règlementaires en 2022.

Objet

Règlement
modifié le

Fin de la période
de transition

Nouveau tableau de la valeur nutritive

Nouvelles exigences relatives à la déclaration
des ingrédients et allergènes

14 décembre 2016

13 décembre 2022*

Symboles nutritionnels obligatoires
sur le devant des emballages
pour les aliments
à teneur élevée en gras saturés, en sucres ou en sodium

20 juillet 2022

31 décembre 2025

Nouveau règlement
sur les aliments supplémentés

20 juillet 2022

  • nouveaux produits :
    dès le lancement
  • produits déjà sur le marché :
    31 décembre 2025

Nouvelles valeurs quotidiennes
pour le sodium et le potassium

20 octobre 2022

31 décembre 2025

Nouvelles quantités de référence mises à jour en fonction de nouvelles données sur la consommation des aliments et des tendances du marché
(utilisées pour déterminer la taille des portions)

24 novembre 2022

31 décembre 2025

*  Après cette date, l’ACIA appliquera son pouvoir discrétionnaire dans les cas de non-conformité, si un plan détaillé démontre l’intention de se conformer aux exigences le plus tôt possible et au plus tard le 14 décembre 2023.

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Symbole nutritionnel obligatoire sur le devant de l’emballage

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