Le nouveau règlement sur la salubrité des aliments au Canada

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Le 15 janvier 2019, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur au même moment que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Ce règlement remplacera 11 règlements découlant de la Loi sur les produits agricoles au Canada (dont le Règlement sur les fruits et légumes frais, le Règlement sur le miel, le Règlement sur les produits biologiques, le Règlement sur les produits laitiers, etc.), ainsi que les règlements découlant de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes, et les dispositions relatives aux aliments du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.

Le nouveau cadre réglementaire s’harmonise avec les exigences reconnues à l’échelle internationale pour les échanges extérieurs de produits alimentaires.

Certaines exigences devront être satisfaites dès l’entrée en vigueur du règlement (ex. : l’obtention d’une licence), tandis que d’autres seront introduites progressivement sur une période de 12 à 30 mois en fonction du produit alimentaire, du type d’activité et de la taille de l’entreprise.

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