Conformité légale

Que vous lanciez un nouveau produit, que vous désiriez étendre votre marché sur le territoire canadien ou que vous cherchiez à renouveler votre emballage, la conformité légale de votre étiquette s’avère incontournable.

Pour attirer les acheteurs et éloigner les inspecteurs, Étiquetage ACC peut vous aider à créer des étiquettes conformes aux exigences légales.

Quelle est la différence entre une roue de vélo et un tableau de la valeur nutritive?

Réponse

Comme la roue de vélo n’est qu’un élément parmi tant d’autres du vélo,
le tableau de la valeur nutritive (TVN) n’est qu’un élément parmi tant d’autres de l’étiquette.

L’étiquette d’un produit alimentaire inclut aussi des éléments comme :

• l’identité (nom du produit)
• la déclaration de la quantité nette
• la liste des ingrédients et allergènes
• l’origine du produit
• le nom et le principal lieu d’affaires de l’entreprise
• la durée de vie du produit et le mode de conservation.

De plus, selon la nature du produit et des mentions faites sur les étiquettes, plusieurs autres exigences peuvent être requises, comme la catégorie, la couleur, le calibre, etc.

Enfin, la valorisation des produits alimentaires par diverses allégations est généralement assujettie à certaines exigences règlementaires, afin d’éviter de tromper le consommateur. Chaque exigence vient souvent avec plusieurs exceptions et particularités.

Il ne suffit pas de connaître les règles de base pour produire des étiquettes conformes. Savoir bien étiqueter les produits en respectant toutes les exceptions et particularités requiert une expertise pointue.

Exigences règlementaires – Exceptions – Particularités des exceptions

Comment s’y retrouver?

Réponse

Avec beaucoup d’effort ou un peu d’aide.

Spécialisé en étiquetage alimentaire depuis 1990, Étiquetage ACC connaît les exceptions et particularités des exceptions qui rendent les règlements si complexes.

Que ce soit pour des réponses ponctuelles à vos questions pointues ou pour la révision complète de vos étiquettes, confiez-vos questions d’étiquetage aux experts d’Étiquetage ACC. Demandez-nous une soumission (bouton rouge en faut de page).

Conformité légale des étiquettes

L’expertise d’Étiquetage ACC procure la tranquillité d’esprit. Son service d’analyse règlementaire d’étiquette clé en main inclut notamment :

• la vérification de la formulation des produits et des normes de composition (si applicable) selon les exigences règlementaires canadiennes;
• l’examen des divers éléments de l’étiquette;
• la révision ou la rédaction des listes d’ingrédients et allergènes et des autres renseignements à déclaration obligatoire,
  selon la manière prescrite par les règlements canadiens;
• la vérification des renseignements additionnels : soulèvent-ils des problématiques règlementaires?
• La production de tableaux de valeurs nutritives conformes aux exigences règlementaires canadiennes et prêts à insérer dans les maquettes d’étiquette ;
• la valorisation des produits en soulignant leurs caractéristiques spécifiques avec des allégations telles que « Sans agents de conservation », « Biologique », « Sans gluten », etc.;
• la révision linguistique et la traduction d’étiquettes;
• un rapport visuel illustrant les corrections requises et recommandées (en français et en anglais) et
  incluant des instructions relatives aux exigences graphiques pour le graphiste qui créera la nouvelle étiquette;
• la vérification de la conformité règlementaire d’une épreuve d’étiquette révisée selon les recommandations d’Étiquetage ACC.

Valorisation des produits

L’étiquette constitue un véhicule de choix pour mettre en valeur les qualités d’un produit alimentaire au moment où le consommateur est prêt à faire un choix. Les allégations à valeur ajoutée et la manière de les exprimer sont assujetties aux divers règlements régissant l’étiquetage alimentaire. Comment tirer profit de ces qualités tout en respectant la loi?

Étiquetage ACC peut identifier les allégations applicables aux produits et formuler des énoncés de manière à ce que :

• le consommateur reconnaisse les caractéristiques alléguées comme un avantage spécifique au produit;
• les multiples exigences gouvernementales régissant l’étiquetage alimentaire soient respectées, incluant la formulation et le vocabulaire prescrit, en français et en anglais.

Pour y parvenir, une excellente capacité d’interprétation du cadre législatif est nécessaire.

Choisir Étiquetage ACC pour son expertise en nutrition et en règlementation est une stratégie marketing qui pourrait contribuer à un accroissement des ventes et à la pérennité des produits.

La page « Pourquoi choisir ACC ? » de ce site présente 10 bonnes raisons de confier ses projets à Étiquetage ACC.

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