La concurrence est forte dans l’industrie alimentaire. Pour accroître leurs parts de marché, les fabricants de produits alimentaires ont recours à plusieurs stratégies. Que ce soit par le biais d’activités de promotion ou de publicité traditionnelles, via les médias sociaux ou avec des emballages créatifs, les spécialistes du marketing cherchent à influencer les choix des consommateurs.
Une tactique souvent employée consiste à faire des représentations relatives à la valeur nutritive, la santé, la sécurité alimentaire, les préoccupations environnementales, le bien-être animal, les valeurs religieuses ou autres tendances du moment. Ces représentations, communément appelées allégations, peuvent être formées de mots ou d’illustrations. Elles peuvent même constituer des marques de commerce. Dans tous les cas, elles doivent être véridiques et non trompeuses. À cet effet, l’article 5 de la Loi sur les aliments et drogues stipule que:
Il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté.
Qu’est-ce qui est considéré trompeur ou mensonger?
Qu’est-ce qui est susceptible de créer une fausse impression? L’interprétation de ces termes est parfois ambiguë.
Pour souci de clarté, le Règlement sur les aliments et drogues dicte le libellé spécifique des allégations santé ou relatives à la teneur nutritive des aliments, ainsi que les conditions sous lesquelles ces allégations peuvent être formulées. Le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments offre des directives supplémentaires. Cependant, une réflexion approfondie est souvent nécessaire pour déterminer si une mention est trompeuse ou susceptible de créer une fausse impression, lorsqu’il s’agit d’allégations issues des nouvelles tendances.
Même des déclarations factuelles peuvent être à la fois vraies et trompeuses… et donc illégales. Par exemple, bien que les pommes de terre ne contiennent pas de gluten, écrire « sans gluten » sur un sac de pommes de terre serait considéré comme trompeur. Les pommes de terre ne contiennent pas de gluten et n’en ont jamais contenu. Si un producteur affirme que ses pommes de terre sont sans gluten, il crée une fausse impression que d’autres pommes de terre sur le marché en contiennent. La mention conférerait un faux avantage aux pommes de terre de ce producteur et serait donc illégale.
De plus, les allégations peuvent déclencher des exigences réglementaires spécifiques, telles que:
- fournir d’autres renseignements sur l’étiquette.
Une allégation concernant les acides gras oméga-3, par exemple, entraîne l’obligation de déclarer, dans le tableau de la valeur nutritive, la quantité de polyinsaturés oméga-3 et oméga-6, ainsi que la quantité d’acide gras monoinsaturés par portion.
- documenter l’allégation avec des tests analytiques ou des audits.
Cela s’applique, par exemple, à des allégations comme « biologique» et « élevé sans antibiotiques ».
Autres aspects à prendre en considération
- Certaines allégations sont en réalité des marques de commerce et ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation du propriétaire de la marque. Parmi les propriétaires de telles marques de commerce, citons l’organisme de certification sans gluten (GFCO), Vegan Action (vegan.org), Fairtrade Canada, le Whole Grains Council, le Non GMO Project verified, etc.
- Bien que le dépôt d’une marque de commerce accorde à son détenteur l’usage exclusif, cet usage doit tout de même se faire dans le respect des autres lois et règlements. Par exemple, une marque de commerce comme « Boîte nutriMD » serait considérée comme une allégation nutritionnelle : elle serait permise sur l’étiquette d’un aliment de bonne qualité nutritive, mais risquerait d’être considérée trompeuse sur l’emballage d’un aliment sans valeur nutritive.
- Les allégations peuvent être soumises à des exigences graphiques spécifiques. Ces exigences ne sont pas toujours groupées dans le règlement avec celles relatives à la composition du produit et peuvent donc facilement être omises.
Les fabricants sont responsables de la conformité légale de leurs étiquettes
Les fabricants de produits alimentaires, qui souhaitent mettre en valeur leurs produits avec des allégations, doivent s’assurer que celles-ci ne sont pas trompeuses. Ils sont responsables de la conformité légale de leurs étiquettes.
Lorsque leurs étiquettes se révèlent trompeuses, les fabricants de produits alimentaires peuvent être tenus de les corriger… immédiatement ou à la prochaine impression. Selon le contexte, les inspecteurs en étiquetage alimentaire peuvent même ordonner aux fabricants le retrait de produits du marché. Cela peut bien sûr se traduire par des dépenses importantes pour le fabricant, ainsi qu’une atteinte à sa réputation.
Les lois et les règlements sur les aliments, notamment en ce qui concerne l’étiquetage, sont beaucoup plus complexes que la plupart des gens ne se l’imaginent. Les grandes entreprises du secteur alimentaire disposent d’un service des affaires réglementaires chargé de répondre à leurs besoins en matière d’étiquetage. Dans les plus petites entreprises, l’étiquetage est souvent coordonné par un responsable de l’assurance qualité ou de la production, qui jongle avec de nombreuses autres responsabilités, ce qui augmente le risque d’erreurs d’étiquetage.
Il faut du temps pour connaître toutes les subtilités de la réglementation. Comprendre les exigences légales peut s’avérer difficile. Pour éviter les coûts liés à des erreurs d’étiquetage, il est donc sensé de valider la conformité légale de ses étiquettes avec des experts en la matière.
Étiquetage ACC est une firme canadienne d’experts-conseils en étiquetage alimentaire, partenaire clé de l’industrie alimentaire depuis 1990. Des entreprises du monde entier nous consultent pour leur étiquetage. Pour des conseils d’expert en étiquetage alimentaire, demandez-nous un devis en cliquant ici .
