Nouveau règlement sur l’étiquetage alimentaire canadien

Retour aux articles

en vigueur depuis le 14 décembre 2016

C’est officiel : après des années de consultations et de discussions, la nouvelle réglementation canadienne sur l’étiquetage alimentaire est en vigueur depuis sa publication officielle, le 14 décembre 2016.

Fondée sur les plus récentes données scientifiques, cette réglementation a pour objectif de rendre l’information sur les étiquettes des aliments plus utile et plus facile à lire. Ainsi, les Canadiens seraient mieux outillés pour faire des choix éclairés concernant les aliments qu’ils consomment et pour maintenir ou améliorer leur santé.

Les modifications réglementaires changeront le contenu et l’aspect des listes d’ingrédients et du tableau de la valeur nutritive.

En ce qui concerne les listes d’ingrédients, les modifications sont importantes. En termes de contenu, le nouveau règlement exige désormais que :

a) Les ingrédients à base de sucre soient regroupés dans la liste des ingrédients, entre parenthèses après le mot « sucres ».

Lorsqu’un produit contient deux ingrédients à base de sucres ou plus (sucre, miel, mélasse, glucose, fructose, orge maltée, jus de fruits concentrés, etc.), ceux-ci devront désormais être énumérés entre parenthèses dans la liste des ingrédients, après le mot « sucres ». En regroupant ainsi tous les ingrédients à base de sucres, puis en déclarant tous ces sucres combinés dans l’ordre décroissant de proportion en poids dans le produit fini, le consommateur aura une meilleure idée de la proportion des ingrédients à base de sucres dans le produit.

Le sucre est un nutriment d’intérêt pour la santé publique et Santé Canada espère que cette nouvelle exigence incitera les fabricants de produits alimentaires à développer des produits contenant moins de sucres.

b) Les colorants alimentaires soient tous nommé par leur nom spécifique.

Selon la nouvelle réglementation, on ne pourra plus regrouper les différents colorants alimentaires sous le nom commun « colorant ». Cette mesure vise à mieux renseigner les consommateurs souffrant d’allergies ou de hypersensibilités à certains colorants.

La nouvelle réglementation prescrit aussi plusieurs normes graphiques afin d’améliorer la lisibilité des listes d’ingrédients. Par exemple, les listes d’ingrédients devront être imprimées en noir sur un fond blanc ou neutre, avec des lettres majuscules et minuscules, comme dans le tableau de valeur nutritive. De plus, l’utilisation de puces pour séparer les ingrédients principaux (également désignés comme « ingrédients de première génération ») est proposée comme nouvelle caractéristique facultative, pour améliorer la lisibilité.

La figure ci-dessous illustre une liste d’ingrédients adaptée selon les nouvelles normes réglementaires.

liste-dingredients-2016-de-20

En ce qui concerne le tableau de la valeur nutritive (TVN), les nouvelles exigences réglementaires comprennent :

  1. des déclarations de portions plus uniformes : les portions seront désormais la mesure dite domestique se rapprochant le plus de la quantité de référence réglementée. Il convient de noter que les quantités de référence pour plusieurs produits alimentaires ont été mises à jour.
  2. l’ajout du potassium dans la liste des nutriments à déclaration obligatoire.
  3. l’élimination des vitamines A et C de la liste des nutriments à déclaration obligatoire, car ceux-ci ne sont pas considérés comme nutriments préoccupants pour la santé publique.
  4. l’ajout d’un pourcentage de la valeur quotidienne pour les sucres.
  5. le retrait du pourcentage de la valeur quotidienne pour les glucides totaux.
  6. la déclaration de la teneur des minéraux (et vitamines, s’il y a lieu) en valeurs absolues (ex. : mg ou mcg)
    et en pourcentage de la valeur quotidienne.
  7. une modification dans l’ordre de déclaration des éléments nutritifs : ceux qui fournissent des Calories sont regroupés sous la déclaration des Calories, puis les autres nutriments (sodium, cholestérol, vitamines et minéraux) suivent au-dessous.
  8. l’ajout d’un renvoi au bas du tableau expliquant que « 5 % ou moins de la valeur quotidienne c’est peu, 15 % ou plus c’est beaucoup».

La figure ci-dessous illustre les différences entre le tableau de la valeur nutritive original et le nouveau.

capture-tvn

Enfin, le nouveau règlement permet :

  • que des allégations nutritionnelles ou liées à la santé autorisées puissent être faites sur des emballages de fruits et de légumes frais, sans que cela n’entraîne l’obligation d’étiquetage supplémentaire (c’est-à-dire sans déclencher l’obligation d’afficher un tableau de valeur nutritive sur l’emballage).
  • une nouvelle allégation santé, assujettie à plusieurs conditions, sur les étiquettes de la plupart des fruits et légumes frais, congelés, en conserve ou séchés : « Une alimentation saine comportant une grande variété de légumes et de fruits peut aider à réduire le risque de maladie du cœur. »

Les nouveaux règlements sont en vigueur depuis le 14 décembre 2016, mais les l’industrie alimentaire a jusqu’au 14 décembre 2021 pour écouler ses stocks d’étiquettes et se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

Pour de l’aide avec l’étiquetage alimentaire canadien, c’est simple : il s’agit d’en faire la demande, en remplissant le formulaire « Demandez une soumission » sur le site Web d’Étiquetage ACC.

Étiquetage ACC
Formés en nutrition, passionnés d’alimentation et experts en étiquetage
depuis 1990

Inscrivez-vous
à notre infolettre

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Sur notre blogue

Étiquetage alimentaire au Canada

En savoir plus [+]